Le contrat de sous-agence est un contrat d’agence.

La Cour de Cassation a affirmé, le 23 juin 1998, la valeur patrimoniale du contrat d’agence et sa cessibilité.

Le contrat de sous-agence est accessoire au mandat principal

Il incombe à l’agent de porter soigneusement à la connaissance du sous-agent les modalités d’exécution du contrat principal afin que le sous-agent puisse s’y conformer.

Une distinction importante apparaît selon que le sous-agent agit pour l’exécution d’un seul ou de plusieurs contrats de l’agent général.

-       la fin du contrat principal entraîne celle de la sous-agence.

-       les parties peuvent conclure autant de contrats d’agence que de mandats principaux, ou un seul contrat, avec éventuellement des avenants spécifiques à chaque mandat principal. La pluralité ou l’unicité des mandats principaux peut influer en fait sur les rapports entre mandant principal est sous-agent.