Un homme de 37 ans, victime d’un accident de la voie publique, est admis dans un service de chirurgie orthopédique pour un traumatisme du genou droit. Après désinfection cutanée, et en absence d’antibioprophylaxie, le patient est opéré, sous anesthésie générale, d’une réinsertion trans-osseuse du tendon rotulien avec protection par un cerclage métallique de la rotule appuyée sur une vis au niveau de la tubérosité tibiale antérieure.

Le dommage consiste en une rupture de l’appareil extenseur du genou entraînant une instabilité importante.

Selon les experts, il s’agit d’une infection du site opératoire, apparue à J+2, responsable d’un choc septique et d’une fasciite nécrosante. Cette infection a engagé le pronostic vital.

Pour la CRCI, le dossier, recevable sur une IPP de 27 %, est donc indemnisable par l’ONIAM, selon la loi Abbout (IPP de plus de 25 %). L’indemnisation porte également sur des souffrances endurées de 5,5/7, un préjudice esthétique de 5/7, un préjudice d’agrément important, des troubles sexuels, et une incidence professionnelle.