La loi du 25 juin 2008 a instauré un délai de prévenance en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai. Ce délai dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise, mais aussi de l’auteur de la rupture.

L’article L1221-25 du code du travail fixe le délai de prévenance à respecter par l’employeur pour rompre la période d’essai (article L1221-19 à L1221-24 et L1242-10) selon qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Les délais de l’employeur sont les suivants :24h à l’avance en dessous de 8 jours de présence, 48h pour une présence comprise entre 8 jours et un mois, 2 semaines après un mois de présence et un mois après trois mois de présence.

Ces délais ne sont applicables qu’aux contrats stipulant une période d’essai d’au moins une semaine.

L’article L1221-26 du code du travail fixe le délai de prévenance du salarié qui met fin à sa période d’essai : 48h et réduit à 24h si moins de 8 jours de présence dans l’entreprise. Cet article est applicable pour les CDI comme pour les CDD.