Depuis le 1er août 2011, la déclaration unique d’embauche (DUE) a été simplifiée. Toutes les démarches liées à l’embauche d’un salarié ont été unifiées dans une seule procédure : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Elle permet d’accomplir l’ensemble des formalités suivantes: immatriculation de l’employeur au régime général de Sécurité Sociale, s’il en relève; immatriculation du salarié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) ainsi qu’aux autres institutions destinées aux salariés agricoles; affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ‘pour une 1ère embauche); demande d’adhésion à un service de santé au travail, s’ l’enployeur relève du régime général et demande un examen médical d’embauche.

Les mentions obligatoires : mention du service de santé au travail, date de fin de CDD et code NAF sur 5 caractères

Les modes de transmission : la déclaration d’embauche est adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date de l’embauche et peut s’effectuer par voie électronique, télécopie ou lettre recommandée avec avis de réception datée et signée par l’employeur.

La preuve de la déclaration d’embauche : l’avis de réception est à conserver par l’employeur jusqu’à l’accomplissement de la déclaration des rémunérations auprès de l’organisme de recouvrement. Il n’est plus obligatoire pour l’employeur de remettre au salarié le volet détachable de l’avis de réception qui mentionne les informations contenues dans la déclaration d’embauche.

Les documents à remettre au salarié: un document reprenant les informations mentionnées dans la déclaration d’embauche (soit une copie de la déclaration d’embauche, soit l’accusé de réception de la déclaration, soit mention dans le contrat de travail indiquant l’organisme destinataire de la déclaration).