La cessation temporaire d’activité n’emporte pas automatiquement la disparition de la clientèle et donc celle du fonds de commerce.

Un fonds de commerce est constitué d’un ensemble d’éléments corporels tels que les marchandises et le matériel, et incorporels tels que le nom commercial et le droit au bail.

Parmi tous ces éléments, la clientèle est particulièrement essentielle. Car sans elle, le fonds de commerce n’aurait aucune valeur,  ni même d’existence, le commerçant déployant tout son savoir-faire et son talent pour attirer des clients dans son commerce et générer du chiffre d’affaires. Et pour constituer et maintenir une clientèle, il est impératif d’exploiter le fonds.

Cela signifie-t-il pour autant qu’une cessation temporaire d’activité emporte inévitablement la disparition de la clientèle qui est attachée au fonds de commerce ? La Cour de Cassation vient de répondre à cette question par la négative.